Avis juridique

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes dispositions régissent l'utilisation du service du portail Internet jypviverismo.es (ci-après, le 'Portail') que la société JYP VIVERISMO, S.L.U. (ci-après, 'JYP') met à la disposition des utilisateurs d'Internet.

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JYP est une société de nationalité espagnole et de durée indéterminée, domiciliée à Partida Algorós, 2-121 à Elche (Alicante), constituée pour une durée indéterminée en vertu d'un acte autorisé par le Notaire _________________, le __ _________ ____, inscrite au Registre du Commerce d'Alicante au Tome ____, Folio ___, Feuillet _______ et munie du numéro de C.I.F. B-53398038.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. L'utilisation de ce site Web confère la qualité d'utilisateur, ce qui implique la connaissance et l'adhésion pleine et sans réserve de ces Conditions Générales d'Utilisation par l'utilisateur. Le propriétaire de ce site Web se réserve le droit de modifier les présentes conditions, de sorte que l'utilisateur devra les lire et les accepter à chacune de ses visites.

2. L'utilisation de ce site Web et des services qu'il offre est gratuite, sans préjudice du fait que cette circonstance puisse changer selon la Clause précédente.

3. L'Utilisateur s'engage à faire une utilisation correcte du Portail conformément aux lois applicables et à la présente Politique de Confidentialité. L'Utilisateur répondra vis-à-vis de JYP ou de tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient être causés en conséquence du non-respect de cette obligation. Il est expressément interdit d'utiliser le Portail à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de JYP ou de tiers, ou de toute autre manière qui surchargerait, endommagerait ou mettrait hors service les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de JYP ou de tiers.

4. L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu du Portail conformément aux lois applicables, aux conditions en vigueur et à la présente Politique de Confidentialité.
À titre purement indicatif, l'Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, devra s'abstenir de :

·         1. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus du Portail sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par JYP ou par le titulaire des droits d'exploitation, le cas échéant.

·         2. Reproduire ou copier pour un usage privé les contenus du Portail qui peuvent être considérés comme un "Logiciel" ou une "Base de Données" conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l'Utilisateur ou par un tiers.

·         3. Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des contenus intégrants du Portail ainsi que des bases de données que JYP met à la disposition des Utilisateurs.

 

5. Il peut arriver que, pour accéder à certains contenus ou pour utiliser un service, il soit nécessaire de fournir des données personnelles. Toutes les informations que l'Utilisateur fournit via les formulaires du Portail aux fins mentionnées ci-dessus ou à toute autre fin devront être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique, et maintiendra les informations fournies à JYP parfaitement à jour afin qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des préjudices qu'il causera à JYP ou à des tiers par les informations qu'il fournira. Pour pouvoir fournir les données à JYP, l'Utilisateur devra également disposer de toutes les autorisations requises par la législation en vigueur à tout moment, et sera responsable vis-à-vis de JYP et/ou de tout tiers de toute éventualité pouvant découler du défaut d'autorisation.

Si l'utilisation de codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) est nécessaire, les utilisateurs devront prendre en compte les points suivants :

· Les codes sont à usage personnel et exclusif de l'utilisateur titulaire de ceux-ci, leur garde, leur confidentialité et leur utilisation correcte sont de sa seule responsabilité.

· JYP n'est pas responsable de tout préjudice que l'utilisateur ou des tiers pourraient subir du fait que d'autres personnes utilisent leur mot de passe, avec ou sans le consentement de l'utilisateur.

· JYP s'engage à garder le secret concernant le mot de passe utilisé par l'utilisateur.
En cas de contact avec nous par e-mail, n'envoyez pas de messages en utilisant une fausse identité ou en masquant l'origine du message.

 

6. JYP a adopté les mesures de sécurité légalement requises pour la protection des données personnelles fournies par l'utilisateur. (Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité)
En aucun cas, elle ne garantira l'invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ni ne garantira la sécurité ou l'inviolabilité de ces données lors de leur transmission via le réseau.

7. L'utilisateur est tenu de respecter les restrictions qui pourraient être établies à tout moment pour l'utilisation de ce SITE WEB.

8. JYP n'est pas responsable des pannes qui pourraient survenir dans les communications, y compris la suppression, la transmission incomplète ou les retards dans l'envoi, ni ne s'engage à ce que le réseau de transmission soit opérationnel en permanence. Elle ne sera pas responsable dans le cas où un tiers, en violant les mesures de sécurité établies, accéderait aux messages ou les utiliserait pour l'envoi de virus informatiques.

9. JYP ne contrôle pas l'utilisation que les utilisateurs font du présent site Web, et ne peut garantir qu'ils le font conformément aux présentes conditions d'utilisation.

10. JYP interrompra le service du site Web utilisé par l'utilisateur et résiliera immédiatement la relation avec celui-ci si elle détecte une utilisation qui pourrait être considérée comme contraire aux présentes Conditions d'Utilisation.

11. JYP se réserve le droit de cesser de fournir l'un des services offerts sur ce site Web, une simple communication sur l'écran d'accès suffisant. Elle se réserve également le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et les conditions, ainsi que les services de JYP.

12. La relation entre JYP et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole, avec renonciation expresse à leur propre juridiction, et ils se soumettent, pour la résolution de tous les litiges pouvant en découler, aux Tribunaux d'Elche.